Conditions générales de vente
1 – Objet
Les conditions générales de vente décrites ici indiquent les droits et obligations de Miliepattes SRL et de son client, à savoir toute personne physique ou morale qui s’inscrit à un webinaire/conférence en ligne et/ou achete un replay par le site www.miliepattes.com.
Ce contrat définit les conditions d’accès et de participation du client à un webinaire et/ou son replay organisé par le biais du site www.miliepattes.com.
L’achat d’un billet pour un tel événement implique l’adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.
2- Inscription et achat de replay
Toute inscription est effective si et seulement si le paiement est effectué, suite à quoi il recevra un mail de confirmation (e-mail automatique) à l’adresse mail renseignée lors de l’inscription. Lors de son inscription, le client doit fournir les informations suivantes exactes et à jour : nom, prénom, adresse mail et éventuellement adresse postale. Le client est responsable de la bonne saisie des informations.
Miliepattes SRL se réserve le droit de refuser une demande d’inscription à un webinaire sans donner de justification.
L’achat d’un accès replay s’effectue tant que ce dernier est en ligne. Le client reçoit un fichier numérique contenant un lien vers le replay pour lequel il a acheté l’accès. Il n’est pas possible pour le client de télécharger le fichier du replay, seule la consultation sur le site hébergeur (Zoom) est possible. La durée de mise à disposition du replay est indiquée sur la fiche produit et ne pourra pas être reconduite à une date ultérieure pour quelque raison que ce soit.
3- Participation au webinaire
Pour participer au webinaire dans le cas de l’achat donnant l’accès au direct, le client reçoit, par mail dès la confirmation de sa commande, un fichier à télécharger contenant le lien URL de la réunion qui se déroule sur Zoom.
La participation au webinaire est strictement réservée au client qui s’est inscrit et qui est à l’origine du paiement. Le client reconnaît que sa participation est nominative et strictement personnelle. Toute diffusion du lien d’accès est interdite.
La participation d’une personne non-inscrite sera refusée.
Il en est de même pour l’accès aux replays qui n’est pas cessible de quelque manière que ce soit.
Miliepattes SRL se réserve le droit d’exclure le client lors d’un webinaire pour tout motif jugé utile.
4- Prix
Le prix des webinaires sont ceux en vigueur au jour de l’inscription. Ils sont libellés en euros et toutes taxes comprises. Il peut cependant s’ajouter des frais liés au fonctionnement de la plateforme et/ou Stripe et/ou PayPal (frais de service).
Miliepattes SRL s’accorde le droit de modifier le montant de ses produits (accès au webinaire ou vente d’un replay) à n’importe quel moment que ce soit. Toutefois, elle s’engage à facturer aux prix indiqués à l’inscription.
Miliepattes SRL n’est pas soumise à la TVA.
5- Paiement et facturation
Le paiement est nécessaire pour la participation à un webinaire et l’accès à un replay – hors événements gratuits. Il s’effectue en direct sur le site www.miliepattes.com sur la page du webinaire en question. Il se fait de manière sécurisée par carte bancaire par l’intermédiaire de paiement Stripe ou par PayPal.
Les factures sont envoyées automatiquement par le site Smartbill par mail aux coordonnées fournies par le client lors de son inscription.
6- Système de fidélité
Le système de fidélité est mis en place par Miliepattes SRL au bénéfice du client à compter du 1 janvier 2026.
Le programme permet au client de cumuler des points, attribués automatiquement et de bénéficier des récompenses comme suit.
Pour cumuler des points, le client doit être inscrit en tant que membre du site www.miliepattes.com. Un euro dépensé lors de l’achat d’un billet pour un webinaire sur le site www.miliepattes.com permet de cumuler un point (appelé « Trésor »). Le client choisit d’utiliser ses points ou de les économiser pour débloquer les paliers de récompenses au moment d’un achat.
Cumuler 50 points permet au client de bénéficier de 20% de réduction sur le produit de son choix (hors cartes cadeaux, produits spéciaux et produits soumis à une autre offre en cours). Dans la même logique, 120 points octroient une réduction de 50% sur un produit et 100% à partir de 200 points.
Dès que les points sont utilisés, ils sont déduits du solde total de points du client.
Les récompenses ne sont pas cumulables entre elles, ni avec d’autres codes promotionnels, sur une même commande, ni frictionnables.
Les points sont valables pour une durée de 5 ans, tant que des webinaires sont proposés et ne peuvent pas être troqués, vendus ni cédés.
7- Annulations et remboursements
L’inscription est valable uniquement pour le webinaire auquel le client s’est inscrit. Elle ne peut pas être échangée ou reportée, sauf accord écrit de Miliepattes SRL.
Dans le cas d’un achat d’accès au direct d’un webinaire, si le client annule, même sans justification, en prévenant par mail Miliepattes SRL et dans un délai supérieur à 72 heures avant le début du webinaire, il se verra être remboursé du montant payé pour son inscription à titre individuel. Miliepattes SRL peut également proposer un code promo ou une carte cadeau de la valeur du remboursement, substituant ce dernier, pour que le client puisse participer à un autre webinaire de son choix dans un délai de 6 mois.
Si l’annulation se fait dans un délai inférieur à 72 heures avant le début du webinaire, aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de participation partielle au webinaire de la part du client ou de son absence, aucun remboursement ne sera effectué.
Aucun remboursement ne sera effectué sur l’achat d’accès au replay (précommande ou non) une fois le paiement effectué.
Aucun remboursement ne sera effectué sur les formules, packs et offres qui peuvent être mises en place sur le site.
Le non-usage du lien du replay ou une difficulté d’accès imputable au client ne pourra pas donner lieu à un remboursement.
Miliepattes SRL se réserve le droit à tout moment d’annuler un webinaire sans justification. Dans ce cas, le client sera intégralement remboursé via le moyen de paiement initial, ou se verra proposer un code de réduction ou carte cadeau équivalent pour une inscription ultérieure, selon sa préférence.
En cas d’exclusion, Miliepattes SRL ne procède à aucun remboursement.
8- Exclusion de responsabilité
Miliepattes SRL n’est pas responsable en cas d’impossibilité du client de rejoindre le webinaire (exemple : mauvaise connexion internet). Elle décline toute responsabilité en cas de problème technique lié au fonctionnement des plateformes affiliées lors des webinaires à savoir WordPress et Zoom. Miliepattes SRL met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité des contenus, sans garantie de disponibilité ininterrompue.
Miliepattes SRL n’est pas responsable de l’utilisation et l’interprétation des informations transmises lors de ses webinaires, aussi elle ne garantit pas l’exactitude absolue de ses contenus. En revanche, elle s’engage à sélectionner les intervenants et informations avec le plus de transparence possible.
Le client reconnaît que le webinaire ne remplace par l’avis d’un vétérinaire ou tout autre professionnel de santé et/ou bien-être animal.
Les intervenants n’ont aucune obligation de réponses concernant les prises de contact à la suite du webinaire qu’ils présentent.
9- Droits d’auteur
L’ensemble des contenus des différents webinaires sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction de tout ou partie de ces éléments doit faire l’objet d’une autorisation préalable à Miliepattes SRL ou à l’intervenant concerné. Dans le cas contraire, des poursuites judiciaires peuvent être engagées. L’enregistrement ou la diffusion du live comme du replay est strictement interdite.
10- Litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à l’application du droit roumain.
En cas de litiges, le client est invité à contacter Miliepattes SRL en priorité pour tenter de parvenir à une solution à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux roumains conformément aux règles en vigueur.
11- Protection des données personnelles
Les données collectées lors de l’inscription sont destinées exclusivement à la gestion des inscriptions et communications relatives aux webinaires. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à emilie@miliepattes.fr.
12– Force majeure
Miliepattes SRL ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV en cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne générale, maladie grave, incendie, etc.). Dans ce cas, un remboursement ou un report sera proposé au client.
13– Acceptation des conditions générales de vente
En validant son achat, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.