Conditions générales de vente

1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») définissent les droits et obligations de Miliepattes SRL et de son client, à savoir toute personne physique ou morale qui s’inscrit à un webinaire ou live gratuit, achète l’accès à un replay ou souscrit un abonnement au Club Miliepattes, par le biais du site www.miliepattes.com.

Elles s’appliquent à l’ensemble des offres proposées sur le site : lives gratuits (dans la limite des places disponibles), webinaires et replays vendus à la carte et abonnement Club Miliepattes (accès mensuel, semestriel ou annuel).

Toute inscription à un live, tout achat d’un billet ou d’un accès replay, ou toute souscription à un abonnement implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

2 – Inscription et accès

Toute inscription est effective si et seulement si le paiement est effectué (le cas échéant), suite à quoi le client reçoit un mail de confirmation automatique à l’adresse renseignée lors de l’inscription. Le client doit fournir des informations exactes et à jour (nom, prénom, adresse mail et, le cas échéant, adresse postale) et est responsable de la bonne saisie de ces informations.

Miliepattes SRL se réserve le droit de refuser une demande d’inscription, à un live comme à un webinaire payant, sans donner de justification.

Lives gratuits

Les lives gratuits sont ouverts à tous par inscription préalable, dans la limite de 50 places. Une fois ce nombre atteint, les inscriptions sont automatiquement closes, sans liste d’attente. Miliepattes SRL ne garantit pas de nouvelle session en cas de forte demande.

Replays

L’achat d’un accès replay s’effectue tant que ce dernier est en ligne. Le client reçoit un lien vers le replay pour lequel il a acheté l’accès. Il n’est pas possible de télécharger le fichier ; seule la consultation sur la plateforme d’hébergement (Zoom) est possible. La durée de mise à disposition (30 jours minimum) est indiquée sur la fiche produit et ne pourra être reconduite à une date ultérieure pour quelque raison que ce soit.

Abonnement Club Miliepattes

La souscription à un abonnement se fait directement sur le site, via le parcours d’inscription dédié. Elle donne accès, pour la durée de l’abonnement, aux avantages décrits à l’article 4.

3 – Participation aux lives et webinaires

La participation à un live ou un webinaire, gratuit ou payant, est strictement réservée au client qui s’est inscrit (et, le cas échéant, qui est à l’origine du paiement). Le client reconnaît que sa participation est nominative et strictement personnelle. Toute diffusion du lien d’accès à un tiers est interdite.

La participation d’une personne non inscrite sera refusée. Il en est de même pour l’accès aux replays et aux contenus du Club, qui n’est pas cessible de quelque manière que ce soit.

Miliepattes SRL se réserve le droit d’exclure un client d’un live ou d’un webinaire pour tout motif jugé utile.

4 – Abonnement Club Miliepattes

4.1 Formules

Trois formules d’abonnement sont proposées :

— 15 €/mois, avec engagement d’une durée de 1 an ;

— 19 €/mois, avec engagement d’une durée de 6 mois ;

— 22 €/mois, sans engagement.

Sauf mention contraire indiquée sur le site au moment de la souscription, la facturation est mensuelle, y compris pendant les périodes d’engagement (le prix n’est pas exigé en un seul versement). Une option de paiement annuel en un seul versement peut également être proposée pour certaines formules ; les modalités de renouvellement propres à ce mode de paiement sont précisées à l’article 4.3.

4.2 Contenus inclus

L’abonnement donne accès, pour toute sa durée, aux contenus réservés aux abonnés du Club : accès aux replays des webinaires dans la limite de 30 jours après sa diffusion en live, invitations aux soirées exclusives, podcasts et ressources (fiches illustrées et audios) publiés chaque mois. Le contenu précis disponible dans le cadre de l’abonnement peut évoluer et est décrit de manière indicative sur la page de présentation du Club.

4.3 Durée, renouvellement et résiliation

Pour les formules avec engagement (1 an ou 6 mois), la résiliation par le client n’est pas possible avant le terme de la période d’engagement, sauf accord écrit de Miliepattes SRL.

Pour les abonnements facturés mensuellement : à l’issue de la période d’engagement, l’abonnement est reconduit tacitement pour une durée indéterminée, aux conditions tarifaires en vigueur, sauf résiliation par le client à tout moment avec effet à la fin du mois en cours.

Pour les abonnements réglés en un seul versement annuel : l’abonnement prend fin automatiquement au terme de la période souscrite. Le client doit se réinscrire activement pour prolonger son accès ; à défaut, l’accès aux contenus du Club cesse sans reconduction automatique.

L’abonnement sans engagement peut être résilié par le client à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours ; aucun remboursement n’est dû au titre du mois déjà entamé.

Miliepattes SRL se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de manquement du client aux présentes CGV, notamment en cas de partage non autorisé des accès ou des contenus.

5 – Prix

Les prix des webinaires, replays et abonnements sont ceux en vigueur au jour de l’inscription ou de la souscription. Ils sont libellés en euros et toutes taxes comprises. Des frais liés au fonctionnement de la plateforme et/ou de Stripe et/ou PayPal (frais de service) peuvent s’ajouter.

Miliepattes SRL se réserve le droit de modifier à tout moment le montant de ses produits et formules d’abonnement. Toute modification tarifaire d’un abonnement en cours sera notifiée au client avant application, avec la possibilité de résilier sa formule sans engagement avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif ; pour les formules avec engagement, le tarif souscrit reste garanti pour la durée de l’engagement en cours.

Miliepattes SRL est soumise à la TVA. Le taux de TVA applicable est déterminé conformément aux règles de territorialité applicables aux services fournis par voie électronique à des consommateurs au sein de l’Union européenne (régime OSS – guichet unique), en fonction du pays de résidence du client. Le prix total affiché au client avant validation de sa commande inclut la TVA ainsi déterminée.

6 – Paiement et facturation

Le paiement est nécessaire pour la participation à un webinaire payant, l’accès à un replay et la souscription à un abonnement, hors lives gratuits. Il s’effectue en ligne sur le site www.miliepattes.com, de manière sécurisée, par carte bancaire via Stripe ou par PayPal.

Pour les abonnements facturés mensuellement, le paiement est prélevé automatiquement à échéance mensuelle sur le moyen de paiement enregistré par le client, jusqu’à résiliation dans les conditions de l’article 4.3.

Les factures sont envoyées automatiquement via Smartbill, par mail, aux coordonnées fournies par le client lors de son inscription ou de sa souscription. Elles font apparaître le montant de la TVA appliqué conformément à l’article 5.

7 – Programme de fidélité

Le système de fidélité, mis en place par Miliepattes SRL au bénéfice de ses clients à compter du 1er janvier 2026, permet au client, membre du site www.miliepattes.com, de cumuler des points (« Trésors ») lors de l’achat d’un billet de webinaire ou d’un accès replay : un euro dépensé donne droit à un point. Les achats d’abonnement Club ne génèrent pas de points de fidélité, sauf mention contraire indiquée sur le site.

Le client choisit d’utiliser ses points ou de les économiser pour débloquer les paliers de récompenses au moment d’un achat : 50 points donnent droit à 20 % de réduction sur le produit de son choix, 120 points à 50 %, 200 points à 100 % (hors cartes cadeaux, produits spéciaux et produits déjà soumis à une autre offre en cours). Les récompenses ne sont pas cumulables entre elles ni avec d’autres codes promotionnels sur une même commande.

Les points sont valables 5 ans, tant que des webinaires sont proposés, et ne peuvent être ni troqués, ni vendus, ni cédés.

8 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance de contenu numérique et de services à des consommateurs, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de son achat.

Toutefois, s’agissant de contenus numériques (replays, abonnement Club) et de services (participation à un live) dont l’exécution commence dès la confirmation de la commande, le client reconnaît expressément, en validant son achat, demander l’exécution immédiate du service ou la fourniture immédiate du contenu numérique, et renoncer en conséquence à son droit de rétractation dès lors que l’accès lui a été fourni. Cette renonciation est rappelée au client avant validation de sa commande.

9 – Annulations et remboursements

Webinaires payants (accès au direct)

L’inscription est valable uniquement pour le webinaire auquel le client s’est inscrit et ne peut être échangée ou reportée, sauf accord écrit de Miliepattes SRL. En cas d’annulation par le client, par mail à Miliepattes SRL, plus de 72 heures avant le début du webinaire, le client est remboursé du montant payé pour son inscription individuelle ; Miliepattes SRL peut également proposer un code promo ou une carte cadeau de valeur équivalente, valable 6 mois. En deçà de 72 heures, aucun remboursement n’est effectué. En cas de participation partielle ou d’absence du client, aucun remboursement n’est effectué.

Replays

Aucun remboursement n’est effectué sur l’achat d’un accès replay (précommande ou non) une fois le paiement effectué. Le non-usage du lien ou une difficulté d’accès imputable au client ne donne pas lieu à remboursement.

Lives gratuits

Une inscription à un live gratuit peut être annulée librement par le client, sans conséquence, dans la limite des places disponibles pour une session ultérieure.

Abonnement Club

Aucun remboursement n’est dû au titre d’une période d’abonnement déjà entamée ou déjà payée, y compris en cas de résiliation en cours de mois ou, pour les formules payées annuellement, en cours d’année. Les modalités de résiliation applicables sont celles décrites à l’article 4.3.

Formules et offres groupées

Aucun remboursement n’est effectué sur les formules, packs et offres spécifiques pouvant être mises en place sur le site, sauf mention contraire indiquée sur la fiche produit correspondante.

Annulation à l’initiative de Miliepattes SRL

Miliepattes SRL se réserve le droit, à tout moment, d’annuler un webinaire ou un live sans justification. Le client est alors intégralement remboursé via le moyen de paiement initial, ou se voit proposer un code de réduction ou une carte cadeau équivalente, selon sa préférence. En cas d’exclusion du client dans les conditions de l’article 3, aucun remboursement n’est effectué.

10 – Exclusion de responsabilité

Miliepattes SRL n’est pas responsable en cas d’impossibilité pour le client de rejoindre un live ou un webinaire (exemple : mauvaise connexion internet). Elle décline toute responsabilité en cas de problème technique lié au fonctionnement des plateformes affiliées, à savoir WordPress et Zoom. Miliepattes SRL met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité de ses contenus, sans garantie de disponibilité ininterrompue.

Miliepattes SRL n’est pas responsable de l’utilisation ou de l’interprétation des informations transmises lors de ses webinaires, lives ou dans le cadre du Club, et ne garantit pas l’exactitude absolue de ses contenus ; elle s’engage néanmoins à sélectionner ses intervenants et informations avec la plus grande transparence possible.

Le client reconnaît que les contenus proposés par Miliepattes SRL, y compris dans le cadre du Club, ne remplacent en aucun cas l’avis d’un vétérinaire ou de tout autre professionnel de santé et/ou de bien-être animal.

Les intervenants n’ont aucune obligation de réponse concernant les prises de contact faisant suite à un webinaire ou un live qu’ils présentent.

11 – Droits d’auteur

L’ensemble des contenus proposés par Miliepattes SRL — webinaires, lives, replays, podcasts, fiches et ressources illustrées, planches anatomiques et tout autre support mis à disposition dans le cadre du site ou du Club — sont protégés par le droit d’auteur et, le cas échéant, par les droits de leurs intervenants respectifs.

L’accès accordé au client, que ce soit à l’occasion d’un achat à la carte ou dans le cadre d’un abonnement au Club, constitue une licence d’usage strictement personnelle et non commerciale. Elle ne confère au client aucun droit de reproduction, de représentation, de modification, de revente, de partage ou de diffusion, sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable de Miliepattes SRL ou de l’intervenant concerné.

L’enregistrement ou la diffusion d’un live, d’un replay ou de tout contenu réservé aux abonnés du Club est strictement interdit. Toute violation du présent article est susceptible de donner lieu à la résiliation immédiate de l’accès du client concerné, sans remboursement, ainsi qu’à des poursuites judiciaires.

12 – Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit roumain. En cas de litige, le client est invité à contacter Miliepattes SRL en priorité afin de tenter de parvenir à une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux roumains conformément aux règles en vigueur.

13 – Protection des données personnelles

Les données collectées lors de l’inscription à un live ou un webinaire, ou lors de la souscription à un abonnement, sont destinées exclusivement à la gestion de ces inscriptions/souscriptions et aux communications qui s’y rapportent. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à emilie@miliepattes.fr.

14 – Force majeure

Miliepattes SRL ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV en cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne générale, maladie grave, incendie, etc.). Dans ce cas, un remboursement ou un report sera proposé au client, selon les modalités applicables à l’offre concernée.

15 – Acceptation des conditions générales de vente

En validant son inscription à un live gratuit, son achat d’un billet de webinaire ou d’un accès replay, ou sa souscription à un abonnement Club, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.